Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de AR PRODUCTION, exploitant le site www.m-daniel.com (ci-après « le Vendeur »), et de toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

  • Nom de l’entreprise : AR PRODUCTION

  • Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE

  • Siège social : 41, 43 Quai de Malakoff

  • Numéro SIRET : 930030366 00015

  • RCS : NANTES

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85930030366

  • Email : info@m-daniel.com

  • Téléphone : 

3. Produits et disponibilité

Les produits vendus sur www.m-daniel.com sont des bijoux en acier inoxydable et plaqué or. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photos illustratives.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande via :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
✅ PayPal
✅ Apple Pay / Google Pay
✅ Virement bancaire (sur demande)

Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

5. Commande

5.1. Processus de commande

Le Client doit suivre ces étapes :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier.

  2. Valider la commande et fournir les informations de livraison.

  3. Choisir un mode de paiement et finaliser la transaction.

  4. Recevoir un email de confirmation avec le détail de la commande.

5.2. Annulation et modification

Une fois validée, une commande ne peut être modifiée ou annulée que si elle n’a pas encore été expédiée. Contactez-nous rapidement à info@m-daniel.com.

6. Expédition et livraison

6.1. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous [délai de préparation, ex : 24-48h], puis livrées sous :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

  • International : 7 à 15 jours ouvrés

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 99€ d’achat.

6.3. Suivi de commande

Un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition pour suivre le colis en temps réel.

6.4. Problèmes de livraison

Si un colis est perdu ou volé après confirmation de livraison, le Client doit contacter le transporteur et nous informer à info@m-daniel.com. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.

7. Droit de rétractation et retours

7.1. Délai de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

7.2. Produits non retournables

🚫 Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et piercings ne peuvent être ni repris ni échangés.

7.3. Procédure de retour

  1. Envoyer un email à info@m-daniel.com avec le numéro de commande et la raison du retour.

  2. Retourner le produit dans son emballage d’origine, non porté et en parfait état.

  3. Une fois reçu et vérifié, un remboursement ou un échange sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés.

🚚 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

8. Garanties et responsabilité

8.1. Garantie légale

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.

8.2. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale des bijoux

  • Une mauvaise utilisation (contact avec l’eau, produits chimiques, etc.)

  • Les dommages accidentels

8.3. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de dommages indirects résultant de leur utilisation.

9. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en envoyant un email à info@m-daniel.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de info@m-daniel.com.

📌 Plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
📩 Email : info@m-daniel.com
📞 Téléphone :